Termini e condizioni di vendita

Article 1 – Objet et Champ d'Application Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires d'épicerie fine et d'articles de bazar effectuées sur le site Le Simorgh Shop auprès de clients situés en France, dans l'Union Européenne et Monaco. Toute commande validée implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Produits, Allergènes et Dates de Durabilité (DLC / DDM) Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La liste des ingrédients et allergènes majeurs est indiquée sur les fiches produits et/ou l'emballage, conformément au règlement européen INCO (UE) n°1169/2011. Le Simorgh Shop s'engage à n'expédier que des produits dont la date permet une consommation dans des conditions normales.

Article 3 – Prix et Taxes

  • France, Monaco et Italie : Prix en euros TTC, TVA non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Article 4 – Commande et Paiement La validation de la commande entraîne l'exigibilité immédiate du règlement. Une fois le paiement validé, la commande est ferme et définitive. Pour toute demande exceptionnelle d'annulation avant expédition, contacter le service client dans les plus brefs délais.

Article 5 – Exclusion du droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.

Article 6 – Livraison Les délais de livraison sont indicatifs. Pour l'Italie , les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès leur sortie d'entrepôt. Le client doit vérifier l'autorisabilité d'importation des produits dans son pays de destination.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation (Épicerie fine)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires), ni aux produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Par conséquent, les produits de la catégorie « Épicerie fine » ne sont ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation de 14 jours.

Article 8 – Droit de rétractation (Coin Bazar)

Pour les articles de la catégorie « Bazar » achetés à distance, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

  • Modalités d'exercice : Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou formulaire de contact) avant l'expiration de ce délai.

  • Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf permettant leur revente, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

  • Remboursement : Le remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux ou selon vos conditions de port) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Retours et Remboursements exceptionnels (Hors délai légal ou cas particuliers)

En dehors des cas de rétractation légale du coin bazar, tout retour de produit (qu'il s'agisse d'épicerie fine ou de bazar hors délai) est strictement soumis à notre accord préalable exprès.

    • Les produits exceptionnellement autorisés au retour doivent impérativement être dans leur état et emballage d'origine.

    • Les frais de retour restent à la charge du client.

    • Le remboursement, s'il est validé et accepté par nos services, interviendra sous 14 jours après réception et vérification des marchandises, via le même moyen de paiement.

Article 10 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, visuels, logo) sont la propriété exclusive de Le Simorgh Shop. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 12 – Données personnelles (RGPD) Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression en contactant notre service client.

Article 13 – Litiges et Médiation Une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • Clients UE : Droit français applicable. Recours possible à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
  • Clients internationaux : Compétence exclusive des tribunaux français.